Le responsable pour la procédure d'alerte et le traitement des données personnelles par le bureau interne est :
BOGE KOMPRESSOREN Otto Boge GmbH & Co. KG
Otto-Boge-Straße 1–7
33739 Bielefeld, Allemagne
Téléphone : +49 5206 601-0
Email : datenschutz@boge.de
Si un rapport concerne une autre entreprise du groupe BOGE, cette entreprise est responsable indépendamment pour les mesures suivies qu'elle a effectuées.
Les tâches suivantes ont été confiées pour recevoir indépendamment examiner et traiter les rapports comme le bureau interne exploité extérieurement :
Services juridiques du responsable conformité
Avocat Stephan Rheinwald
Telemannstraße 22
53173 Bonn, Allemagne
Téléphone : +49 228 35036291
Fax : +49 228 35036262
Email : s.rheinwald@cos-legal.eu
Vous pouvez joindre le Délégué à la protection des données chez BOGE à :
Thomas Otten
Téléphone : +49 5221 87292-08
Email : datenschutz-boge@audatis.de
À quelles fins les données sont-elles traitées ?
Les données personnelles sont traitées afin de
recevoir examiner et documenter les rapports ;
communiquer avec le lanceur d'alerte ;
clarifier les faits rapportés ;
initier les mesures suivies nécessaires ;
assurer la confidentialité et la protection des personnes impliquées ; et
faire valoir exercer ou défendre des réclamations légales.
Le traitement est effectué en particulier sur la base de l'art. 6(1)(c) du RGPD en liaison avec les sections 10 et 12 à 18 de la loi allemande sur la protection des lanceurs d'alerte (HinSchG). Lorsque des données d'employés sont traitées, la section 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) peut également s'appliquer. Dans la mesure où BOGE traite des rapports ou des mesures de suivi au-delà des obligations légales du HinSchG, en particulier les rapports des entreprises du groupe BOGE qui ne sont pas soumises au HinSchG, le traitement peut être basé sur l'art. 6(1)(f) du RGPD. Les intérêts légitimes consistent à clarifier et à mettre fin aux éventuelles violations de la loi dans tout le groupe BOGE et à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Un tel traitement n'a lieu que dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux ou les libertés fondamentales des personnes concernées ne prévalent pas. Les catégories particulières de données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et permis en vertu de l'art. 9(2)(g) du RGPD en liaison avec la section 10 HinSchG. Les données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et permis en vertu de l'art. 10 du RGPD en liaison avec les dispositions légales pertinentes.
Les enregistrements audio et les transcriptions verbatim ne sont effectués qu'avec votre consentement préalable. Sinon, un compte rendu sommaire est préparé. Vous pouvez vérifier, corriger et confirmer le compte rendu en le signant. Les enregistrements audio sont supprimés une fois le compte rendu terminé.